Québec refuse des fonds fédéraux pour les évaluations de l’incidence de l'origine ethnique

Le gouvernement fédéral a d’abord offert un financement de 6,64 millions aux provinces et aux territoires en 2021 afin d’améliorer l’équité dans les tribunaux. Réparti sur cinq ans, cet investissement visait à remédier à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale en encourageant le recours à des évaluations culturelles avant le prononcé des peines.

Alors que la plupart des provinces ont accepté le financement fédéral destiné à soutenir les accusés ou à couvrir les coûts des évaluations au moyen de leurs programmes d’aide juridique, le Québec ne l’a pas fait.

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