Québec abroge son régime applicable aux concours, réduisant ainsi le fardeau réglementaire lié aux activités promotionnelles pancanadiennes
Le 27 octobre 2023, Québec a abrogé les dispositions de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement applicables aux concours publicitaires et elle a entièrement aboli les Règles sur les concours publicitaires.
Ces modifications constituent un virage réglementaire important dans la province : auparavant, toute personne qui organisait un concours ouvert aux résidents du Québec était tenue de se conformer à un ensemble de règles strictes et particulières administrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), l’organisme de réglementation du Québec qui est également responsable de l’alcool et des jeux.
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