Quand mythes et stéréotypes riment avec inadmissibilité : le législateur est en action!
Le législateur a récemment introduit un nouvel article dans le Code civil du Québec par l’entremise duquel est créée une présomption de non-pertinence à l’égard de faits venant appuyer des déductions inappropriées découlant de mythes et stéréotypes en matière de violence sexuelle et conjugale.
Dans cette affaire médiatisée, les demanderesses poursuivent le défendeur alléguant des agressions sexuelles et du harcèlement qui auraient eu lieu au cours des décennies 1980 et 1990. Quelques jours avant le début du procès, l’article 2858.1 du Code civil du Québec est entré en vigueur. Résumé et analyse de l’affaire.
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