Quand les employeurs peuvent-ils exiger une attestation médicale au Canada?
La plupart des provinces ou territoires ont mis en place des règles concernant la capacité d’un employeur à demander à un employé de fournir une attestation médicale. Cependant, les règles varient considérablement selon la province ou le territoire et les restrictions relatives aux attestations médicales n’empêchent pas nécessairement les employeurs de demander des renseignements médicaux appropriés à des fins telles que l’accommodement ou l’évaluation de l’aptitude au retour au travail.
Au Québec, un employeur ne peut pas exiger de document attestant les motifs d’une absence pour les trois premières absences de courte durée (de 3 journées consécutives ou moins) sur une période de 12 mois, en fonction de la première absence de ce type.
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