Quand les dérapages judiciaires coûtent cher

Photo/image : Dunton Rainville

Lorsqu’un conflit juridique dérape en raison d’une conduite abusive d’une des parties, les tribunaux peuvent réagir fermement. C’est exactement ce qui s’est produit dans 9407-6379 Québec inc. c. Dufresne, 2023 QCCS 4527, où l’Honorable Sébastien Pierre-Roy, J.C.S., a imposé une sanction exemplaire à une partie ayant multiplié les manquements dans le cadre de l’instance.

Ce jugement est particulièrement instructif pour comprendre l’application concrète de l’article 342 du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.), qui autorise l’indemnisation d’une partie lorsque l’autre se comporte de manière déraisonnable ou vexatoire dans le cadre du déroulement du dossier judiciaire. Résumé et analyse de l’affaire.

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