Quand le virtuel devient réel : quel droit pour la réalité étendue et le métavers ?

Photo/image : Laboratoire de Cyberjustice

Si vous avez lu les articles précédents, nous n’avons nul besoin de vous rappeler les définitions de réalité virtuelle, de réalité augmentée ou même de réalité mixte. Tous ces termes sont englobés par la notion de réalité étendue, c’est-à-dire l’ensemble des technologies mêlant monde numérique et monde physique. La réalité étendue est également associée avec le métavers qui désigne généralement un réseau d’environnements virtuels immersifs en trois dimensions, persistants et interopérables, où un nombre potentiellement illimité d’utilisateurs interagissent en temps réel via des avatars. Le terme provient du roman Snow Crash de Neal Stephenson (1992) et ne trouve pas à ce jour de définition juridique unanime.

À défaut d’un régime normatif unifié, les cadres juridiques existants doivent être mobilisés et, au besoin, adaptés pour répondre aux spécificités de ces espaces. Le présent texte se propose ainsi d’examiner trois axes: les enjeux de gouvernance (I), le droit applicable et les compétences juridictionnelles (II) et enfin, la responsabilité civile et pénale dans les environnements immersifs (III).

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