Quand le litige survit… à la mort

Photo/image : Dunton Rainville

Au Québec, un dossier judiciaire s’étend généralement sur plusieurs mois, mais peut aussi durer plusieurs années. Pendant ce temps, la vie continue, et il arrive que l’une des parties au litige décède. Que se passe-t-il alors avec le dossier judiciaire civil ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le décès d’une partie, qu’elle soit demanderesse ou défenderesse, ne met pas automatiquement fin aux procédures. En droit québécois, lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ce patrimoine comprend non seulement ses biens, mais aussi ses droits et ses obligations, dont font partie les recours judiciaires civils.

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