Quand la loi reste la même, mais que tout change : l'influence politique sur la gestion de l'immigration au Canada

Photo/image : Dunton Rainville

Le régime d’immigration canadien repose sur une architecture législative et réglementaire stable en apparence, structurée autour de deux instruments : la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement d’application (RIPR). La LIPR fixe les objectifs et les fondements du régime, tandis que le RIPR en précise les modalités concrètes : admissibilité, statuts, traitement des demandes, obligations, etc.

Ce dispositif vise à assurer un équilibre entre stabilité juridique et adaptabilité administrative. La LIPR change peu, affirmant la constance des principes, alors que le RIPR permet des ajustements techniques. Ensemble, ils sont censés garantir un cadre tant efficace que prévisible et, somme toute, conforme à la primauté du droit.

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