Quand l’IA oublie que le droit change

Photo/image : Laboratoire de cyberjustice

En arrivant au Laboratoire de cyberjustice, j’ai découvert un ensemble de projets mobilisant l’intelligence artificielle au service de la justice. Mon premier réflexe, avec un profil d’ingénieur, a été de me demander comment concevoir des systèmes de recherche documentaire spécialisés pour le droit. La lecture des travaux récents m’a conduit ailleurs : vers un problème que je n’avais pas anticipé, qui reste largement ouvert, et sur lequel le Québec occupe une position intéressante.

Prenons l’article 5 du Code civil du Québec. Jusqu’au 8 juin 2023, il disposait que toute personne exerce ses droits civils « sous le nom qui lui est attribué ». Depuis cette date, à la suite d’une modification apportée par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille (2022, c. 22, a. 1), il énonce qu’elle les exerce « sous le nom de famille et le prénom usuel qui lui sont attribués ». Ce sont quelques mots d’écart, mais deux états du droit différents.

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