Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire ?

Photo/image : Allen Madelin avocats

Une fiducie testamentaire est un mécanisme juridique créé par un testament, par lequel une personne décédée transfère des biens dans un patrimoine fiduciaire distinct, administré séparément de la succession au bénéfice de bénéficiaires désignés. Elle ne prend naissance qu’au décès et doit être clairement exprimée dans le testament, notamment quant à l’intention de créer une fiducie, aux biens qui la composent ainsi qu’à l’identité des fiduciaires et des bénéficiaires.

Une fois constituée, la fiducie forme un patrimoine autonome, distinct de celui de la succession, des fiduciaires et des bénéficiaires.

Lire l'article complet sur Allen Madelin avocats »