Pseudonymisation, anonymisation, dépersonnalisation : état des lieux

Photo/image : Blogue du CRL

Au Québec, la Commission d’accès à l’information (« CAI ») s’est penchée sur la question de l’accès à des renseignements personnels dépersonnalisés dans l’affaire Shiab. De plus, la Cour supérieure a abordé les exigences de consentement pour la communication d’adresses courriels hachées en 2024. Également, le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels est entré en vigueur le 30 mai 2024, à l’exception de son article 9, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.

À la lumière de ces récents développements, cette chronique vise à dresser un état des lieux vis-à-vis de la pseudonymisation, l’anonymisation et la dépersonnalisation d’un bout à l’autre de l’Atlantique. Nous aborderons aussi certaines pistes de solution pour les organisations québécoises.

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