Protocole de garde pour enfants scolarisés dans plusieurs pays
Avec l’augmentation de la mobilité internationale, de nombreux parents séparés vivent désormais dans des pays différents. Il arrive qu’un enfant soit scolarisé une partie de l’année dans un pays et poursuive sa scolarité dans un autre. Bien que cette situation puisse offrir des avantages culturels et éducatifs importants, elle soulève également des enjeux juridiques, pratiques et organisationnels.
En droit québécois, tout protocole de garde concernant un enfant scolarisé dans plusieurs pays doit avant tout respecter son intérêt supérieur. Donc oui, un enfant peut être scolarisé dans plusieurs pays si les parents en conviennent ou si le tribunal estime que cette organisation est conforme à son intérêt supérieur.
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