Propriété intellectuelle et financement : où publier les sûretés?

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Lors d’un financement, les prêteurs exigent souvent que les droits de propriété intellectuelle doivent être grevés d’une hypothèque mobilière.

Pour que cette hypothèque soit opposable aux tiers, une question se pose fréquemment, est-ce que la publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est suffisante ou faut-il la publier au registre de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (aussi connu sous l’acronyme « OPIC »)?

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