Propos discriminatoires : un nouveau cadre d'analyse appliqué par le Tribunal des droits de la personne

Photo/image : Blogue du CRL

Le Tribunal des droits de la personne, dans la décision Mboula Lebala c. Procureur général du Québec (Ministère de la Sécurité publique), devait déterminer si des propos ont porté atteinte au droit à la sauvegarde de la dignité d’une personne de manière à compromettre son droit à l’égalité, en vertu des articles 4 et 10 de la Charte.

Ce type de plainte est assez inusité pour la Commission puisque généralement ses dossiers s’inscrivent dans le contexte de l’emploi ou de la fourniture de biens ou de services. Depuis l’arrêt Ward le spectre d’analyse entourant ces propos discriminatoires a changé et cette décision est un exemple de ce nouveau cadre juridique applicable. Résumé et analyse de l’affaire.

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