Projet de loi S-5 : une première modernisation (en profondeur?) du droit fédéral de l'environnement

Photo/image : Blogue du CRL

L’instrument principal du droit canadien de l’environnement est la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Adoptée en 1999, on y retrouve notamment des dispositions relatives à la prévention, aux substances toxiques ainsi qu’à la pollution et à la gestion des matières polluantes. Son respect et son application sont soutenus par divers contrôles et recours, dont l’action en protection de l’environnement. Malgré ce rôle clé et l’évolution des connaissances en la matière, la LCPE n’a pas fait l’objet de refonte ou de mise à jour conséquente depuis son adoption. Malgré l’absence d’un consensus sur les mesures à adopter, les citoyens, les entreprises et les organisations se sentent de plus en plus concernés par la question environnementale.

Après une première tentative en 2021, le Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (ci-après « Projet ») a franchi la dernière grande étape législative le 30 mai dernier en passant la troisième lecture à la Chambre des communes. On fait un survol.

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