Projet de loi no 89 : tenir compte des besoins de la population pour baliser les droits de grève et de lock-out
En février, le ministre du Travail a déposé devant l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, lequel vise à atténuer les répercussions des conflits de travail sur l’économie québécoise en modifiant, entre autres, le Code du travail.
Deux changements majeurs y sont proposés : d’une part, le projet de loi introduit la notion de services assurant le bien-être de la population et garantit leur maintien; d’autre part, il confère au ministre le pouvoir de déférer un arrêt de travail en cours à un arbitrage obligatoire. On fait un survol des modifications proposées.
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