Projet de loi n° 92 : une nouvelle loi omnibus modifiant l'encadrement réglementaire du secteur financier au Québec

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Le 8 avril 2025, le ministre des Finances du Québec a déposé à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier visant à moderniser le cadre réglementaire du secteur financier au Québec.

Après avoir fait l’objet de consultations et amendements depuis sa présentation, le projet de loi a été sanctionné le 4 juin 2025. La Loi 92 modifie une vingtaine de lois et règlements, touchant notamment les domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des institutions financières et du courtage immobilier. On fait un survol.

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