Projet de loi n° 30 : le gouvernement du Québec dépose un projet de loi omnibus affectant le domaine des assurances

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Le 7 juin 2023, le ministre des Finances du Québec a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 30, étant la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (ci-après, le « PL 30 »), visant, notamment, à modifier la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) et la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2).

Le PL 30 traversera les différentes étapes du processus législatif cet automne, lors de la reprise des travaux parlementaires. Regard sur les principaux changements du PL 30 visant le domaine des assurances.

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