Projet de loi fédéral sur la protection de la vie privée à l’ère numérique : éclairé ou douteux?

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À première vue, Chantal Bernier était surprise par certains des changements proposés à la législation fédérale visant à protéger la vie privée. Mais après mûre réflexion, elle en est venue à les considérer comme « éclairés ».

« C’est à la fois audacieux et pertinent », avance l’ancienne Commissaire intérimaire à la protection de la vie privée du Canada et actuelle dirigeante du Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité de Dentons, Me Bernier, à propos du projet de loi C-36. La version actuelle propose une mesure radicale : supprimer la plupart des fonctions du commissaire fédéral à la protection de la vie privée et les transférer à un membre de la Commission de la sécurité numérique, qui sera créée par la Loi sur la sécurité numérique proposée dans le projet de loi C-34.

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