Projet de loi 990 : vers un encadrement du télétravail ?

Photo/image : Bernier Beaudry

Le 1er mai dernier, le député Alexandre Leduc de Québec solidaire a déposé le projet de loi n° 990, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail ».

Visant à encadrer la pratique du télétravail, ce projet de loi entend notamment introduire le droit au télétravail dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Si ce projet de loi devait être adopté, le nouveau cadre juridique s’appliquant au télétravail comporterait de nouveaux principes. On fait un survol.

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