Projet de loi 69 : une nouvelle ère pour le secteur de l'énergie au Québec

Photo/image : BLG Avocats

Le gouvernement du Québec (le « gouvernement ») poursuit ses efforts législatifs pour redéfinir son cadre réglementaire en lien avec la transition énergétique, y compris quant aux démarches pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le dépôt à l’Assemblée nationale, le 6 juin 2024, du projet de loi 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (« PL 69 »), s’inscrit dans cette optique.

Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie tente ainsi d’épouser les objectifs de développement économique de l’administration Legault à l’impératif planétaire de décarbonation. On fait un survol.

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