Projet de loi 101 : un nouvel omnibus en droit du travail québécois

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le 24 avril dernier, le ministre du Travail du Québec, M. Jean Boulet, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 101, intitulé « Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail » (projet de loi 101). Ce nouveau texte législatif vise à modifier plusieurs régimes juridiques d’importance en droit du travail et de l’emploi, notamment la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), le Code du travail (Ct) et la Loi sur les normes du travail (LNT), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).

Nous discuterons brièvement ci-dessous des principales modifications proposées. Notez que le projet de loi 101 est toujours au premier stade de la présentation et qu’il pourrait faire l’objet de modifications avant son adoption. En outre, la date de son entrée en vigueur n’est pas encore déterminée.

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