Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

Photo/image : Osler

Le gouvernement canadien a classé les SPFA dans la catégorie des substances toxiques et a adopté un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 30 juin 2026. Des actions collectives alléguant une contamination par des SPFA sont intentées contre des entités gouvernementales et privées dans plusieurs provinces.

Dans la foulée d’une série d’actions collectives en la matière intentées aux États-Unis, c’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par ces « produits chimiques éternels ». Le présent bulletin d’actualités fait le point sur les litiges entourant les SPFA.

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