Procès devant jury : recourir au pouvoir de dispense prévu à l'alinéa 632c) C.cr. pour sélectionner un jury composé de personnes vaccinées est amplement justifié

Photo/image : Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais

Les membres d'un jury sont des citoyens ordinaires appelés à accomplir un devoir important au service de la communauté et du système de justice. Ces citoyens doivent être traités avec les plus grands égards. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour assurer leur protection et leur sérénité.

De même, pour la saine administration de la justice, il importe de chercher à réduire les possibilités d'interruption du procès. Ainsi, recourir à l'al. 632c) C.cr. (pouvoir de dispenser un juré) pour sélectionner un jury composé de personnes vaccinées est amplement justifié. Résumé et analyse d’une récente affaire.

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