Procédure civile : le protocole de l’instance doit-il toujours être respecté à la lettre?

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Le protocole de l’instance occupe aujourd’hui une place centrale en procédure civile québécoise. Véritable feuille de route du litige, il encadre les étapes de la mise en état, fixe les échéanciers et reflète les engagements procéduraux des parties. La jurisprudence rappelle régulièrement qu’il constitue un « contrat judiciaire » auquel les parties et leurs avocats doivent se conformer avec rigueur.

Cela dit, qualifier le protocole de contrat judiciaire ne signifie pas qu’il devient un carcan immuable ou une « camisole de force ». Les tribunaux québécois reconnaissent qu’il peut parfois être nécessaire d’y déroger lorsque les intérêts de la justice l’exigent. La prudence commande évidemment le respect des échéanciers et des engagements procéduraux, mais la recherche d’une justice sur le fond demeure un principe directeur fondamental. Résumé de plusieurs décisions qui illustrent cette approche nuancée.

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