Prêt au décollage? La réalité juridique des drones commerciaux au Canada

Photo/image : Fasken

Les systèmes d’aéronefs sans pilote, communément appelés « drones », sont de plus en plus utilisés au Canada à des fins commerciales, par exemple pour l’inspection d’infrastructures, la photographie immobilière, l’agriculture, la réalisation de films, la cartographie et l’exploration des ressources.

Toutefois, les opérations de drones soulèvent des risques juridiques qui vont au-delà de la conformité aux règles de l’aviation. Un exploitant commercial doit tenir compte non seulement des règles de Transports Canada, mais aussi des obligations en matière de protection des renseignements personnels ainsi que de la responsabilité civile, de la couverture d’assurance et des risques de poursuites criminelles.

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