Préparation au décollage : modifications au Règlement sur la protection des passagers aériens
L’efficacité du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada (le « Règlement ») a été mise à l’épreuve après la pandémie de COVID-19, alors que le nombre de demandes de passagers est monté en flèche. En juin 2023, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 est entrée en vigueur et a modifié la Loi sur les transports au Canada (la « Loi ») afin de clarifier, de simplifier et de renforcer les droits des passagers.
Le présent bulletin donne un aperçu de la manière dont le Projet de règlement pourrait évoluer d’ici à sa finalisation en fonction des réactions des intervenants de l’industrie, et présente les répercussions du Projet de règlement dans trois domaines importants : la responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers en matière d’indemnité, l’obligation pour les transporteurs aériens de fournir de l’assistance aux passagers et l’obligation pour les transporteurs aériens de communiquer avec les passagers.
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