L’eau s’est récemment infiltrée sournoisement dans des résidences et des commerces de plusieurs municipalités en raison des pluies diluviennes qui se sont abattues sur le Québec avec le passage de la tempête Debby. Puis, vendredi dernier, d’autres dégâts d’eau ont été causés à Montréal par le bris d’un important aqueduc.
Il est possible pour les citoyens dont le sous-sol et les meubles ont été endommagés de poursuivre leur municipalité, mais démontrer la responsabilité de la ville peut s’avérer une tâche ardue. Pour démêler l’état du droit sur ce type d’action en justice, Le Devoir s’est entretenu avec l’expert en droit municipal et en environnement Me Jean-Sébastien Bergeron.
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