Polluer plus, débattre moins : le CQDE sonne l’alarme sur le projet de loi 11

Photo/image : Centre Québécois du droit de l'environnement

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) tire la sonnette d’alarme dans le cadre de l’étude du projet de loi 11, dont l’objectif annoncé est l’allègement du fardeau réglementaire et administratif. C’est notamment le dépôt de plusieurs amendements de dernière minute introduisant des modifications substantielles au régime de protection de l’environnement, sans avoir fait l’objet d’un véritable débat public, qui inquiète ces spécialistes du droit de l’environnement.

Le projet de loi 11 s’inscrit dans la catégorie des lois omnibus, modifiant pas moins de 61 lois et 13 règlements touchant une pluralité de secteurs. Or, à la suite des consultations publiques, plusieurs liasses d’amendements ont été déposées dans les derniers jours, proposant des changements majeurs à diverses lois, dont certains n’ont pas été discutés dans le cadre des consultations entourant le projet de loi.

Lire l'article complet sur Centre Québécois du droit de l'environnement »