Pneu crevé dans un nid-de-poule : voici comment obtenir un dédommagement
Au Québec, la Loi sur les cités et villes ainsi que le Code municipal précisent que la municipalité n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule. Cependant, si vous parvenez à démontrer une négligence grave de la municipalité, vous pourriez être indemnisé en vertu de la responsabilité civile pour faute, même pour des dommages aux pneus ou à la suspension.
Si vous glissez sur un trottoir en hiver et que vous vous cassez la jambe, vous ne pouvez pas poursuivre la Ville simplement parce que vous vous êtes blessé sur la voie publique. En revanche, si un épisode de verglas survient et que, deux jours plus tard, la Ville n’a toujours pas appliqué de sel sur le trottoir de la rue principale, on peut alors parler d’une grande négligence.
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