Peut-on être poursuivi pour avoir dénoncé une atteinte à l'environnement ?

Photo/image : CQDE – Centre québécois du droit de l’environnement

Face à une menace à la qualité de l’environnement, le silence nuit à l’intérêt public. Pollution hors normes d’un cours d’eau, remblai illégal, destruction de l’habitat essentiel d’une espèce en situation précaire etc… Chaque atteinte à notre environnement mérite d’être signalée afin que des vérifications soient faites et que les mesures appropriées soient prises.

Certaines personnes hésitent à rapporter une situation par crainte de représailles ou de conséquences juridiques néfastes. En identifiant des précautions à prendre, cet article vous permet de vous prémunir contre les principaux risques associés à la dénonciation de situations qui menacent l’environnement. Si, après avoir sonné l’alarme en prenant les précautions nécessaires, une personne reçoit une mise en demeure ou une procédure judiciaire, il y a aussi lieu de se demander s’il s’agit d’une poursuite-bâillon ou d’une démarche similaire.

Lire l'article complet sur CQDE »