Peut-on enregistrer des conversations et les utiliser en preuve devant le tribunal?

Photo/image : Spunt Carin

Imaginez ceci : avant la séparation, vous avez subi des épisodes répétés de violence verbale de la part de votre conjoint. À un certain moment, vous avez enregistré un échange afin de vous protéger et de conserver une preuve de ce qui se produisait. Maintenant que vous êtes séparé et impliqué dans des procédures judiciaires, vous vous demandez si vous pouvez utiliser cet enregistrement devant le tribunal.

Il s’agit d’une situation fréquente, qui soulève une question importante : peut-on enregistrer des conversations, et le tribunal en tiendra-t-il compte? La réponse est complexe. Même si un enregistrement est légal, il n’est pas automatiquement admissible ni convaincant. Les tribunaux examineront notamment la pertinence de l’enregistrement, le fait qu’il reflète l’ensemble du contexte ou seulement un extrait, ainsi que sa fiabilité et son intégrité.

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