Peut-on déshériter un enfant au Québec ?

Photo/image : Allen Madelin Avocats

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) régit le droit des successions et reconnaît la liberté testamentaire — c’est-à-dire le droit de choisir les bénéficiaires de sa succession — mais cette liberté est encadrée par des obligations légales et morales. Par exemple, un parent ne peut priver un enfant mineur ou à sa charge du soutien financier qui lui est dû de son vivant, ni de certains droits prévus par la loi au décès.

Contrairement à d’autres provinces ou pays, le droit québécois ne reconnaît pas aux enfants une « part réservataire » automatique dans la succession de leurs parents, sauf dans des situations particulières comme la dépendance économique. Il est donc possible, en droit, d’exclure un enfant adulte et autonome d’un testament.

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