Peut-on déshériter son conjoint au Québec? Quel est l’impact du patrimoine familial?


Photo/image : Allen Madelin avocats

Au Québec, une personne dispose généralement d’une grande liberté pour décider à qui elle souhaite transmettre ses biens à son décès. Cette liberté peut permettre de déshériter son conjoint ou sa conjointe dans un testament. Toutefois, déshériter son conjoint ne signifie pas nécessairement que celui-ci ne recevra rien à la suite du décès.

Les droits successoraux ne constituent qu’une partie des conséquences financières d’un décès. Lorsque la personne décédée était mariée ou unie civilement, le patrimoine familial et le régime matrimonial ou d’union civile doivent généralement être réglés avant que la succession puisse être distribuée conformément au testament.


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