Peut-il avoir une équivalence mathématique entre les travaux communautaires et l’emprisonnement?
Dans l’arrêt Benbouhoud, la Cour d’appel émet des précisions intéressantes sur le maximum d’heures de travaux communautaires prévues au Code criminel soit 240 heures et indique n’avoir jamais avalisé un quelconque principe en vertu duquel ce nombre équivaudrait à 6 mois de détention.
La Cour réitère également que le rôle d’une cour siégeant en appel n’est pas de substituer son opinion à celle du juge de première instance parce qu’elle est en désaccord avec la peine infligée. Résumé et analyse de cette affaire.
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