Pension alimentaire et société de gestion

Photo/image : Bernier Fournier avocats

Lorsqu’un parent exploite une entreprise ou détient des sociétés, la détermination de son revenu réel peut s’avérer plus complexe que pour un salarié. Une question revient fréquemment : les sommes conservées dans une entreprise, comme les dividendes versés à une société de gestion ou les bénéfices non répartis, doivent-elles être prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants?

Dans certaines circonstances, ces sommes peuvent être prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire lorsque celles-ci reflètent une capacité financière réelle.

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