Partis politiques et renseignements personnels des électeurs : protection nouvelle, mais partielle

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Actuellement, en contraste aux règles en vigueur en Colombie-Britannique, les partis politiques n'ont pas d'encadrement légal au Québec quant au traitement des renseignements personnels qu'ils détiennent.

Voici donc un portrait des changements proposés par le Projet de loi 64 en ce qui a trait au traitement des renseignements personnels des électeurs québécois.

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