Paiements rapides et règlement accéléré des différends en construction : ce qu'il faut savoir

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Un nouveau règlement visant l’accession à des paiements plus rapides et à un processus de règlement accéléré des différends pendant l’exécution des travaux entrera en vigueur le 8 septembre 2025 (Règlement), marquant ainsi un tournant majeur pour les intervenants de l’industrie de la construction.

Inspiré du projet pilote mis en place en 2018, ce nouveau cadre vise à assurer une meilleure liquidité financière aux entrepreneurs et aux sous-traitants en imposant des délais de paiement stricts et en offrant un mécanisme de règlement accéléré des différends afin d’éviter que les activités en chantier ne soient ralenties ou paralysées.

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