Paiement d'un dividende en compensation du travail accompli par un actionnaire et notion de contrepartie

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Dans les derniers mois, il faut constater que la jurisprudence fait état de plusieurs décisions traitant de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et de ses dispositions analogues québécoises, les articles 14.4 et 14.5 de la Loi sur l’administration fiscale (LAF).

En juillet dernier, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a rendu une décision dans l’affaire Turcotte c. Le Roi (2025 CCI 98), traitant de l’article 160 LIR et de dividendes de la société Global Vidéo inc. (Global Vidéo) reçus par M. Turcotte. Résumé et analyse de cette affaire.

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