Opérations «pipeline» et application de la règle de disposition réputée au 21e anniversaire de la création d'une fiducie
L’ARC a récemment pris position dans deux décisions anticipées (TWF) portant sur des opérations de type «pipeline» et l’application de la règle de disposition réputée au 21e anniversaire de la création d’une fiducie.
Résumé et analyse de deux décisions récentes anticipées concernant des fiducies.
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