Onde de choc


Photo/image : iStock – ABC National

Dans sa décision du 16 juillet, la Cour européenne de justice a déclaré l’invalidité immédiate de l’accord qui a sous-tendu le transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Tout à coup, jusqu’à 5 000 sociétés aux activités extrêmement variées, dont des banques, des sociétés de traitement de la paie et des géants des médias sociaux tels que Facebook et Google, se voient forcées de trouver d’autres avenues légales pour transférer leurs données outre Atlantique.

Le Canada n’a pas participé à ce litige et conserve son statut auprès de l’UE de partenaire adéquat pour les transferts de données. Cependant, l’arrêt souligne la nécessité pour le Canada de se tenir à jour en actualisant la législation fédérale qui fixe les normes nationales pour les pratiques de protection des renseignements dans le secteur privé, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) promulguée en 2000.


Lire l'article complet sur ABC National »