Occupation et entretien des bâtiments du domaine privé : prêts pour le virage obligatoire du 1er avril 2026 ?

Photo/image : Dunton Rainville

Au plus tard le 1er avril 2026, chaque municipalité devra se doter d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. Ce nouveau cadre vise à uniformiser l’encadrement de l’état des immeubles et transformera la manière d’intervenir lorsqu’un bâtiment se détériore.

Même si cette échéance peut sembler lointaine, les administrations municipales ont tout intérêt à amorcer rapidement leur réflexion afin de définir l’approche qu’elles souhaitent privilégier. Ce règlement doit obligatoirement contenir des normes destinées à empêcher le dépérissement des bâtiments, à les protéger contre les intempéries et à assurer l’intégrité de leur structure.

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