Nouvelles obligations en matière de copropriété divisée

Photo/image : Gascon

C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant une étape cruciale pour la gestion des copropriétés au Québec.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, les syndicats doivent désormais se conformer à de nouvelles obligations, et, avec l’arrivée du Règlement, trois obligations majeures : le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation du syndicat. Mais, au-delà des formalités, ces changements redéfinissent la responsabilité personnelle des administrateurs.

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