Mondialisation du patrimoine : incidences fiscales canadiennes pour les exécuteurs de successions transfrontalières


Photo/image : Fasken

Comme les familles, les investissements et les intérêts commerciaux sont de plus en plus souvent répartis dans plus d’un pays, il n’est pas rare que des résidents canadiens possèdent la double citoyenneté et des biens dans plusieurs territoires. Des personnes dans une telle situation qui détiennent, par exemple, la double citoyenneté canadienne et américaine et possèdent des actifs dans différents pays se verront normalement recommander d’avoir plusieurs testaments, soit un testament distinct pour chaque territoire, administré par un exécuteur testamentaire local.

Cette planification peut simplifier l’administration successorale conformément aux lois locales et réduire certains risques fiscaux et successoraux.


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