Mise à jour des lignes directrices fédérales concernant la nouvelle loi canadienne sur l'esclavage moderne
Le gouvernement fédéral a mis à jour les lignes directrices qu’il a publiées le 20 décembre relativement à la nouvelle loi canadienne sur l’esclavage moderne. Certaines des modifications reflètent ce qui a été dit lors du webinaire organisé par Sécurité publique Canada en janvier dernier ou apportent des précisions. Le but et les incidences d’autres changements sont plus difficiles à interpréter.
Le 7 mars 2024, le gouvernement fédéral a publié des lignes directrices modifiées ainsi qu’une FAQ. Les modifications portent principalement sur des questions de formatage et de dépôt et apportent des précisions sur les entités visées par l’obligation de faire rapport. On fait un survol.
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