Mettre fin à une fiducie

Photo/image : Allen Madelin avocats

Au Québec, mettre fin à une fiducie ne peut survenir que dans des circonstances précises reconnues par la loi, compte tenu de l’autonomie du patrimoine fiduciaire et de l’intention du constituant. Les causes les plus fréquentes incluent la réalisation de l’objet de la fiducie, l’impossibilité de l’atteindre, l’expiration du terme prévu à l’acte constitutif ou encore une décision du tribunal.

Toute démarche visant à mettre fin à une fiducie doit respecter à la fois les stipulations de l’acte constitutif et les dispositions applicables du Code civil du Québec. Sur le plan juridique, les fiduciaires occupent un rôle central dans le processus visant à mettre fin à une fiducie.

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