Même couple, mêmes droits? Le casse-tête des aliments entre conjoints

Photo/image : À qui de droit – U. de Sherbrooke

Le droit devrait-il protéger les justiciables en fonction de leur participation aux régimes juridiques ou en fonction de leur réalité sociale ? Cette question prend une importance particulière au Québec, où les unions de fait représentent de nos jours une part non négligeable des couples, alors que leurs protections demeurent nettement inférieures à celles des conjoints de droit.

Dès 1950, le Québec est plongé dans une période de réformes législatives touchant particulièrement le droit de la famille. Ces réformes ont en grande partie été influencées par le constat que les unions de droit diminuent : au Québec, en 2021, 42,7 % des couples sont non mariés, comparativement au taux canadien de 22,7 %.

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