Médiation aux petites créances : les litiges réglés dans un délai de 3 à 9 mois
La médiation obligatoire aux petites créances est entrée en vigueur à Montréal, ainsi que l’arbitrage automatique pour les litiges de 5 000 $ et moins. Ces manières de procéder étaient déjà implantées à Laval, à Longueuil et à Québec ainsi que dans 25 autres districts judiciaires. L’objectif ? Vous faire gagner beaucoup de temps !
Si la réforme donne les résultats escomptés, les citoyens dont les dossiers traînent en longueur, parfois plusieurs années, devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en seront les grands gagnants.
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