Mauvaise évaluation environnementale : des dommages supérieurs au prix d'achat

Photo/image : Dunton Rainville

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est fréquent que l’acheteur requière une évaluation environnementale afin de déterminer si l’immeuble convoité est affecté par une contamination des sols. L’utilité d’une telle démarche est évidente, puisqu’elle vise à prévenir des pertes financières importantes et à protéger la valeur de l’investissement. Le coût de cette diligence préalable demeure minime au regard des conséquences financières et juridiques d’une contamination découverte après coup.

Qu’advient-il lorsque l’évaluation environnementale en question rassure erronément l’acheteur, de sorte qu’il procède à l’acquisition d’un immeuble contaminé, croyant cependant obtenir un immeuble exempt de toute contamination? Résumé et analyse d’une décision récente rendue par la Cour supérieure.

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