Marques de commerce non traditionnelles : options classiques et modernes pour le secteur de la mode

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Les marques de commerce constituent de précieux actifs. Leur enregistrement confère le droit exclusif d’utiliser la marque de commerce à l’échelle du Canada. Sans enregistrement, la protection se limite au territoire ou à la province où l’utilisation réelle a lieu. L’inscription des droits signale aux tiers que la marque de commerce est protégée, ce qui a pour effet de décourager la contrefaçon.

Depuis la modernisation des dispositions législatives canadiennes sur les marques de commerce, le registre des marques de commerce reconnaît les marques nouvelles et non traditionnelles. Elles offrent des occasions intéressantes pour le secteur de la mode.

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